Commodat

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Commodat en français désigne un type spécifique de contrat prêtant un bien mobilier ou immobilier à titre gratuit pour un usage précis, avec l’obligation pour l’emprunteur de le restituer. Ce concept, ancré dans le Code civil, repose sur un accord mutuel sans transfert de propriété. Le commodat, aussi appelé "prêt à usage", est utile dans divers contextes, allant de simples échanges entre amis à des arrangements formels entre entreprises. Voici quelques exemples qui illustrent son utilisation :

  • Prêter un livre à un ami pour qu’il puisse le lire et le rendre après.
  • Fournir un ordinateur portable à un collègue pour une présentation.
  • Laisser un voisin utiliser une tondeuse pour l’entretien de son jardin.
  • Mettre à disposition une salle de réunion à une association pour un événement.
  • Emprunter une voiture à un membre de la famille pour un weekend, sans intention d’achat.
  • Utiliser un vélo appartenant à un ami pour une balade le temps d’une journée.

Le commodat, par sa flexibilité, facilite les échanges ponctuels sans nécessiter de transactions financières.

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