Non liquet est une expression latine qui se traduit littéralement par "il n’est pas clair" ou "il ne se manifeste pas". Dans le contexte juridique, un non liquet est une situation où un juge ou un tribunal ne peut pas rendre de décision définitive sur une affaire, parce que la loi est ambiguë, incomplète, ou inexploitable en l’espèce. Cela signifie qu’il n’existe pas de prescriptions légales claires permettant de trancher le dossier en question. Voici quelques exemples pour illustrer le concept de non liquet :
- 1. Ambiguïté législative : La loi est rédigée de manière complexe ou contradictoire, empêchant ainsi une interprétation univoque.
- 2. Vide juridique : Il n’existe aucune législation applicable à la situation spécifique à élucider.
- 3. Conflits de lois : Des lois de différentes juridictions se contredisent, rendant impossible leur application cohérente.
- 4. Cas de première impression : Une situation entièrement nouvelle où aucune jurisprudence n’existe pour guider la décision.
En cas de non liquet, le juge peut être contraint de réinterpréter la loi ou de laisser le législateur combler le vide légal par de nouvelles dispositions.
