Antichrèse : Signification et Exemples
L’antichrèse est un terme juridique en droit civil, surtout employé en droit immobilier. Elle réfère à un type de contrat ou de garantie réelle sur un bien immobilier. Voici à quoi cela correspond et comment cela fonctionne :
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Définition : L’antichrèse est une convention par laquelle un débiteur remet un bien immobilier en possession à son créancier pour garantir une dette. Le créancier, en contrepartie, a le droit de percevoir les revenus générés par ce bien (par exemple loyers) pour se rembourser de sa créance.
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Conditions nécessaires : Un contrat d’antichrèse doit être écrit et inscrit aux registres fonciers pour être opposable aux tiers. Il s’agit d’une sûreté réelle sur des biens immobiliers, ce qui la distingue du gage qui s’applique aux biens mobiliers.
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Exemples de situations d’antichrèse :
- Un propriétaire endetté remet son appartement en antichrèse à une banque. La banque perçoit les loyers des locataires pour rembourser la dette.
- Un agriculteur utilise sa ferme en antichrèse comme garantie pour obtenir un prêt bancaire. Les profits de la ferme sont utilisés pour réduire le montant du prêt.
- Un commerçant cède temporairement un immeuble commercial à un créancier. Le créancier encaisse les revenus des locations jusqu’à ce que le prêt soit soldé.
