En français, le terme "contre-lettre" désigne un document ou un accord privé qui modifie ou contredit un document officiel ou public. Une contre-lettre est souvent utilisée dans le cadre d’une vente, d’un transfert de propriété ou d’autres transactions où les parties souhaitent dissimuler certains termes ou conditions aux yeux du public ou de tiers. Ces documents permettent de garder un contrôle supplémentaire sur les obligations ou les droits qui ne doivent pas nécessairement être révélés aux autres.
Exemples de contre-lettres :
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Immovable Properties : Lors de la vente d’un bien immobilier, une contre-lettre peut être utilisée pour convenir d’un prix d’achat réel inférieur ou supérieur à celui déclaré dans l’acte officiel.
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Corporate Shares : Dans le cadre de la cession d’actions, une contre-lettre peut stipuler des droits et obligations qui ne sont pas inclus dans les documents enregistrés auprès des autorités.
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Employment Contracts : Un employer et un employé peuvent convenir, via une contre-lettre, de termes de rémunération différents de ceux affichés dans le contrat officiel.
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Loan Agreements : Pour éviter la divulgation publique de certaines conditions d’un prêt, créancier et débiteur peuvent utiliser une contre-lettre pour stipuler des modalités de remboursement différentes de celles déclarées.
