Contre-scel est un terme juridique français qui désigne essentiellement une copie ou un duplicata d’un acte notarié, souvent utilisé dans le contexte des actes authentiques. C’est une contrepartie du document original qui est, elle aussi, authentifiée par un officier public pour servir de preuve si jamais l’original vient à être détruit, perdu ou inaccessibile.
Voici quelques exemples illustrant l’utilisation du terme "contre-scel" :
-
Actes Notariés : Lorsqu’un notaire établit un acte de vente immobilière, il peut aussi produire un contre-scel en tant que sauvegarde de l’original.
-
Mariage : Le contrat de mariage peut être accompagné d’un contre-scel pour s’assurer que les termes puissent être consultés même si le document principal est égaré.
-
Testament : Dans le cas d’un testament notarié, un contre-scel permet d’éviter les litiges entre héritiers en cas de disparition de l’original.
-
Transactions Commerciales : Pour les actes impliquant des transactions importantes, un contre-scel garantit que toutes les parties peuvent avoir confiance dans l’intégrité du document original.
En bref, le contre-scel est une assurance légale ajoutée aux documents importants qui préserve leur validité et facilite les procédures en cas de complications.
