Signification du mot "Déshérence"
Le terme "déshérence" en français se réfère principalement à une situation juridique où un bien ou une succession ne trouve pas de propriétaire légitime ou pas d’héritier connu. En l’absence d’héritiers, ces biens ou valeurs sont généralement récupérés par l’État. Ce concept s’applique souvent aux successions lorsque personne ne revendique l’héritage, ou bien quand les héritiers légaux sont introuvables ou ne se manifestent pas.
Exemples de situations de déshérence :
- Une personne décède sans testament et n’a pas d’héritiers directs ou de proches parents connus.
- Un testament est rédigé, mais tous les bénéficiaires mentionnés sont décédés sans autre substitut désigné.
- Des biens immobiliers sont abandonnés sans propriétaire légal identifiable.
- Une entreprise ferme ses portes, et aucun héritier ne vient réclamer les actifs restants.
- Un compte bancaire reste inactif pendant plusieurs années, sans réclamations de la part des titulaires ou de leurs descendants.
La déshérence traduit une notion de vacance légale des biens et soulève souvent des enjeux administratifs et patrimoniaux pour les collectivités.
