Signification de "Quinquiès"
Le mot "quinquiès" est un terme formel utilisé principalement dans le domaine juridique et administratif en droit français. Il provient du latin et signifie littéralement "pour la cinquième fois". Dans le contexte légal, "quinquiès" est employé pour désigner un article ou un alinéa ajouté après un quatrième dans une série déjà existante. C’est une manière de structurer de façon précise des modifications ou des ajouts à des textes de loi, évitant ainsi toute confusion avec les articles ou alinéas précédemment énumérés.
Exemples d’utilisation :
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Article 9 quinquiès : Cet article a été introduit pour aborder des problématiques spécifiques qui n’étaient pas couvertes par les articles précédents.
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Alinéa 171-2 quinquiès : Un nouvel alinéa ajouté pour clarifier ou compléter les dispositions du texte législatif initial.
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Modification quinquiès de l’Article L.3222 : Permet de reconnaître formellement un changement apporté pour la cinquième fois à l’article concerné.
En gros, "quinquiès" garantit la clarté et la rigueur dans l’évolution des textes réglementaires.
